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CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
Les produits sont généralement disponibles rapidement. Vu le danger de certains produits, et les restrictions légales de livraison, nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires sur les personnes, les compétences et l’utilisation des produits.
Prix :
Nos prix s'entendent sans engagement. Nous nous réservons la possibilité de les adapter selon l'évolution du marché. Les emballages sont compris à quelques exceptions près. Les fractions d'unité de vente, si disponibles, sont majorées de 20 à 30 % ou selon les conditions de nos fournisseurs. Facturation minimale à la ligne de fr. 10.-. Tous nos prix sont donnés hors taxes (TVA et taxe COV de fr. 3.-/kg).
Documentation :
Les certificats d'analyse (si disponibles) sont remis sur demande. Les fiches de données de sécurité (FDS) complémentaires peuvent être demandées sous forme papier ou électronique.
Retrait de marchandise au dépôt :
Les marchandises peuvent être retirées à notre dépôt après commande préalable de 24 heures. En cas de non observation, un délai de préparation pourra être demandé ainsi qu'une surtaxe de fr. 10.- HT.
Logistique Suisse romande :
Notre service de livraison couvre régulièrement toute la Suisse romande. Restrictions hors tournées standard. Les livraisons sont franco à partir de fr. 250.- HT. En dessous, les frais seront de fr. 30.- . Les commandes doivent être d'un montant minimum de fr. 50.- HT.
Le transport d'articles inflammables, corrosifs, toxiques ou dégageant des vapeurs sont soumis à la loi SDR/ADR. Une participation forfaitaire de fr. 10.- HT est perçue par livraison. Les clients commandant ces articles doivent suivre les prescriptions légales notamment la loi sur les produits chimiques.
En cas d'envoi postal, les frais de port effectifs sont à ajouter à ces conditions quel que soit le montant de la facture. Toutefois, certains produits ne peuvent être envoyés par la poste.
Logistique Haut Valais (dès Sierre), Suisse italienne, Suisse allemande :
Livraison par transporteur au prix coûtant dès fr. 250.- HT. En dessous, les frais en sus seront de fr. 30.-. Les commandes doivent être d'un montant minimum de fr. 50.- HT. Export possible sur demande.
Réclamations :
Toute réclamation doit nous être adressée dans les cinq jours dès réception. Aucun produit ne sera repris s'il n'est pas dans son emballage d'origine non ouvert.
Retours :
En cas de retour, nous ne reprenons la marchandise que sur le lieu de livraison. Certains retours pourront être majorés de 20 % selon le motif de la réclamation. Les retours de produits pharmaceutiques nécessitant une température de stockage particulière ne seront acceptés que si la marchandise est refusée à sa livraison et retournée le jour même.
Restrictions :
Certains alcools ne peuvent être délivrés qu'aux détenteurs de la licence correspondante délivrée par la Régie fédérale des alcools ou dans la quantité autorisée par la loi.
Les produits pétroliers ne peuvent être utilisés pour la propulsion des moteurs car ils sont importés à un droit de douane réduit. Les produits avec l'appellation « chauffage » ne doivent être utilisés que pour la combustion.
Les huiles végétales que nous distribuons ne peuvent être utilisées que pour des usages technique, cosmétique ou pharmaceutique. Elles ne peuvent entrer dans la fabrication de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, car elles ont été dédouanées à un taux de faveur (revers).
Les contrevenants tombent sous le coup des dispositions pénales de la loi fédérale sur les douanes qui se réservent le droit de contrôler l'emploi de ces produits.
Les substances et préparations dangereuses ou réglementées ne peuvent être remises qu'aux professionnels disposant des connaissances et autorisations requises. Un certificat d'utilisation peut être demandé ainsi que la présentation d'une pièce d'identité.
Paiement :
Nos factures sont payables à 30 jours sans déduction, la marchandise restant notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le lieu de juridiction est à Lausanne. Des intérêts moratoires seront facturés en cas de paiement hors délai.
Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis.